Engagements RGPD
NEXORA Fleet est conçu pour répondre aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dès la première ligne de code. Cette page synthétise nos engagements concrets.
Nos engagements
- Privacy by design. Toute fonctionnalité est conçue en partant des principes de minimisation et de finalité.
- Aucune surveillance du conducteur. Dashcam front-road exclusivement, aucune caméra cabine, aucune captation audio active en Europe.
- Aucune reconnaissance faciale ni traitement biométrique.
- Hébergement européen. Toutes les données sont stockées dans l'UE.
- Chiffrement en transit (TLS) et au repos.
- Isolation multi-tenant stricte : aucune fuite possible entre clients.
- Durées de conservation limitées et configurables par le client.
Documentation à votre disposition
- Accord de Sous-Traitance (DPA) conforme RGPD — sur demande à dpo@nexora.fleet
- Liste des sous-traitants et leurs garanties contractuelles
- Registre des traitements tenu à jour
- Politique de confidentialité détaillée — voir /confidentialite
Exercer vos droits
Tout utilisateur ou personne concernée peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) auprès de notre DPO :
- Email : dpo@nexora.fleet
- Courrier : à l'adresse indiquée dans les mentions légales
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes (avec information préalable).
Notification d'incident
Conformément à l'article 33 du RGPD, toute violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées est notifiée à la CNIL dans les 72 heures, et aux personnes concernées dans les meilleurs délais si le risque est élevé.
Réclamation
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle de votre État membre.