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Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 mai 2026
À faire valider : contenu fourni à titre de structure. Doit être relu et validé par un juriste / DPO avant publication.

Chez NEXORA, la protection des données personnelles est un principe fondateur. Cette politique décrit les traitements que nous effectuons, les bases légales qui les fondent, et vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est NEXORA, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à dpo@nexora.fleet.

2. Données collectées

2.1 Sur le site nexora.fleet

  • Données de contact saisies dans les formulaires (nom, email, société, taille de flotte, message)
  • Données techniques strictement nécessaires (adresse IP anonymisée pour la sécurité)

2.2 Dans la plateforme NEXORA Fleet

  • Données du compte utilisateur (email, rôle, organisation)
  • Données de flotte (véhicules, identifiants matériels, positions GPS)
  • Événements télématiques (vitesse, freinage, ignition, alertes)
  • Enregistrements vidéo dashcam front-road uniquement

Nous ne collectons pas :images de l'intérieur de la cabine, données biométriques, reconnaissance faciale, audio actif en Europe.

3. Bases légales

  • Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour les traitements liés à la fourniture du service
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité de la plateforme et la prévention des fraudes
  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les communications commerciales
  • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour les obligations comptables et fiscales

4. Durées de conservation

  • Données de prospects : 3 ans après le dernier contact
  • Données de compte : durée du contrat + 3 ans
  • Vidéos dashcam : 30 jours par défaut (modifiable par le client)
  • Logs techniques : 12 mois maximum
  • Données comptables : 10 ans (obligation légale)

5. Localisation des données

Toutes les données sont stockées dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans consentement explicite et encadrement contractuel (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition, et retrait du consentement.

Pour exercer ces droits, contactez dpo@nexora.fleet. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, isolation multi-tenant stricte, contrôle d'accès basé sur les rôles, audits réguliers.

8. Sous-traitants

La liste exhaustive de nos sous-traitants et leurs garanties est disponible sur demande à dpo@nexora.fleet.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les utilisateurs sont informés des évolutions substantielles par email.