NEXORAfleet
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Légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 mai 2026
À faire valider : contenu fourni à titre de structure. Doit être relu et validé par un juriste / DPO avant publication.

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités d'utilisation et de souscription à la plateforme SaaS NEXORA Fleet, éditée par NEXORA.

2. Acceptation

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Tout client professionnel souscripteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions avant tout engagement.

3. Description du service

NEXORA Fleet est une plateforme SaaS de gestion de flotte connectée proposant : suivi GPS temps réel, dashcam front-road, alertes télématiques, analytics, gestion multi-tenant.

4. Souscription et tarifs

  • Tarif : 24,99 € HT par véhicule actif par mois
  • Facturation mensuelle
  • Sans engagement de durée
  • Résiliation à tout moment avec préavis de 30 jours

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Utiliser le service conformément à sa destination
  • Informer ses conducteurs de l'installation des dispositifs et des traitements de données associés
  • Obtenir les consentements requis lorsque la réglementation l'impose
  • Régler les factures aux échéances

6. Obligations de NEXORA

  • Fournir un service conforme à la documentation
  • Assurer une disponibilité cible de 99,5 % (hors maintenance planifiée)
  • Garantir la sécurité et la confidentialité des données
  • Notifier les incidents de sécurité dans les délais légaux

7. Propriété des données

Les données générées par les véhicules et les utilisateurs du client restent la propriété pleine et entière du client. NEXORA agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Un Accord de Sous-Traitance (DPA) est mis à disposition sur demande.

8. Limitation de responsabilité

NEXORA ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. La responsabilité totale de NEXORA ne peut excéder le montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.

9. Suspension et résiliation

NEXORA se réserve le droit de suspendre le service en cas d'impayé, de manquement grave aux présentes conditions, ou d'usage frauduleux. Toute résiliation à l'initiative du client doit être notifiée par écrit et prend effet 30 jours après notification.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [ville].